J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14470

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Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100315S


Par décision no 2001-467 en date du 16 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Francilienne de communication est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre et du service fixe à usage partagé sur la région Ile-de-France. Vingt-neuf fréquences simplex de la bande UHF et quatre couples de fréquences, tels que définis à l'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués :

Service mobile terrestre

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 09/09/2001 page 14470

Le réseau utilise des fréquences simplex de la bande UHF.
Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 12,5 kHz de largeur.
La redevance annuelle de mise à disposition de fréquences radioélectriques pour le réseau du service mobile terrestre, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 18 750 F par fréquence simplex de 12,5kHz de large, attribuée sur la région Ile-de-France.

Service fixe

Quatre couples de fréquences sont attribués à la société Francilienne de communication pour quatre liaisons :
- une liaison entre son site de Paris (13e) et Paris (19e) ;
- une liaison entre son site de Paris (19e) et La Défense 2000 ;
- une liaison entre son site de La Défense 2000 et tour de Londres, Paris (13e) ;
- une liaison entre son site de Paris, tour de Londres et Paris (13e).
Les faisceaux hertziens utilisent les canaux des bandes de fréquences réservées aux réseaux radioélectriques indépendants du service fixe.
Les autorisations délivrées aux sociétés Alpha Taxis et Belem Taxis d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP), ayant respectivement pour indicatif TAX0750030, TAX0920065 et TAX0920066, et leur attribuant les fréquences associées, sont, à leur demande, abrogées.